Feu dans la cave du 43

Ce matin 22 février, Meur GERARD du Conseil Syndical, s'est rendu dans la cave commune des entrées 41 - 43 - 45, alors qu'une voisine lui avait fait part de son inquiétude quant à des odeurs de brûlé.

Après une rapide inspection, il s'est avéré qu'un individu (enfant ? adulte inconscient ou malade) a allumé un masque de déguisement en plastique et tissu. A proximité se trouvaient des draps et des meubles en bois...

A son arrivée , un autre voisin l'a rejoint et a découvert ledit masque à moitié consumé. Entre temps, celui-ci avait dégagé des fumées toxiques dans une partie des caves.

L'aération a tout de suite été pratiquée après sécurisation de la zone (s'assurer qu'aucun feu ne pouvait reprendre).

CE QUE DIT LA LOI...

 Incendie criminel : danger pour la vie humaine

art.433 du Code Pénal.

Est coupable d'un acte criminel et passible de l'emprisonnement à perpétuité toute personne qui, intentionnellement ou sans se soucier des conséquences de son acte, cause par le feu ou par une explosion un dommage à un bien, que ce bien lui appartienne ou non, dans les cas suivants :
a) elle sait que celui-ci est habité ou occupé, ou ne s'en soucie pas;
b) le feu ou l'explosion cause des lésions corporelles à autrui.


 Incendie criminel : dommages matériels

art 434.

Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, intentionnellement ou sans se soucier des conséquences de son acte, cause par le feu ou par une explosion un dommage à un bien qui ne lui appartient pas en entier.

 Incendie criminel : biens propres

art 434.1

Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, intentionnellement ou sans se soucier des conséquences de son acte, cause par le feu ou par une explosion un dommage à un bien qui lui appartient en tout ou en partie lorsque l'incendie ou l'explosion constitue une menace grave envers la santé ou la sécurité d'autrui ou un risque sérieux pour ses biens.


 Incendie criminel par négligence

art 436. 

Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans le responsable d'un bien — ou le propriétaire de la totalité ou d'une partie d'un tel bien — qui, en s'écartant de façon marquée du comportement normal qu'une personne prudente adopterait pour prévoir ou limiter la propagation des incendies ou prévenir les explosions, contribue à provoquer dans ce bien un incendie ou une explosion qui cause des lésions corporelles à autrui ou endommage des biens.

sachez où se trouvent les extincteurs
Prenez le temps de situer les autocollants,
ainsi que les plans d'évacuation.
Cela pourra vous sauver la vie...